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Responsabilité légale

1.Conditions Générales de Vente.
Les termes et conditions du client seront pris en compte seulement lorsque le site europe-pharm.com y consente expressément par écrit.
Entre ce site Internet et le client un accord peut exister seulement après que le client ait passé sa commande sur le site et en ait acccepté les conditions. Le client peut être sûr que sa commande soit acceptée quand il recevra une confirmation de commande sur le formulaire de commande encrypté SSL et le courriel de confirmation. Après avoir envoyé sa commande, le client clique sur la case à cocher, en confirmant ainsi qu`il a lu et a accepté les Termes et Conditions. C`est seulement alors que cet accord peut être considéré comme valable.

2.Offre et Réserve de Disponibilité
Toutes les offres sont non contractuelles et n’obligent en rien leur auteur.
Tous les produit proposés sur notre site Internet sont normalement disponibles. Si , pour quelque raison il arrive qu`un produit commandé ne puisse pas être livré à la date oû la commande a été effectuée, notre pharmacie en ligne peut ne pas procéder à la livraison, mais en tout cas le client en sera immédiatement informé.

3.Deions des Produits.
Notre pharmacie en ligne souligne que tous les images peuvent différer des produits présentés parce qu`ils sont destinés à des fins publicitaires. N`oubliez pas que seules les garanties données par écrit peuvent être prises au sérieux et être considérées comme les garanties de la qualité d`un produit. Les erreurs et éventuelles altérations sont expressément sous réserve.
4.Prix, Termes de Paiement et Défaut de Paiement.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d`expédition et n`incluent pas la TVA de 19%. Le client n’est pas redevable de la TVA, parce qu`il s`agit d’une plateforme de commerce électronique internationale. Le client doit payer le montant facturé dans les 14 jours suivant la facturation. Dans le cas où la facturation se soit pas payée dans ce délai, on considérera le montant comme étant en défaut de paiement. 7 jours après notre service client vous contactera par téléphone ou par courriel pour savoir si le client souhaite toujours recevoir le produit qu`il a choisi.

5.Frais d’Expédition.
Notre pharmacie assure une LIVRAISON GRATUITE.
Seulement  dans de très rares cas europe-pharm.com facture des frais de 12 euros. Si vous payez des frais supplémentaires de 12 euros, notre pharmacie vous assurera une livraison express.  

6.Livraison
Les délais de livraison. Le délai d`une livraison est compté à partir de la date où vous avez effectué votre commande. Les délais de livraison ne sont pas contractuelles et ne sont pas garantis. Le site Internet europe-pharm.com se libère de l`obligation  de livrer des produits ou d`exécuter ses obligations dans les délais dans les cas où se produisent  les évènements imprévisibles, ou ceux qui ne peuvent pas être prévus, évités et qui échappent au contrôle de notre pharmacie en ligne,  y compris les cas de force majeure, tels que désastres naturels, guerres ou  conflits sociaux. Les délais de livraison d`un produit ou l`exécution d`un service sera donc étendue pour la durée des troubles, le client en sera informé.  Mais si la durée des troubles dépasse 14 jours ouvrables,  chaque partie du contrat a le droit d`annuler cet accord. Dans ce cas, le client sera recevra l`argent qu`il a payé.
   Les livraisons gratuites sont normalement effectuées en 8-13 jours. Les livraisons express prennent entre 3 et 7 jours ouvrables. Si le délai de la livraison est étendu à cause liée à la disponibilité de lieu de destination, le client en sera informé.

7. Droit de Rétractation et Conséquences de Rétractation.
Le client a le droit de rompre le contrat par écrit sans avoir à en indiquer la raison dans les 14 jours suivant la commande. Le délai commence à courir après que le client ait reçu ces instructions par écrit, mais pas avant la réception par le client des produits en application de l’article 246 Paragraphe 2, lié aux Paragraphe 1 Section 1 et 2 de l'EGBGB, ainsi qu’aux obligations de europe-pharm.com en application du Paragraphe 312e Section 1 Alinéa A de l'EGGB, lié à l’article 246 Paragraphe3 de l'EGBGB. La rétractation doit être adressée à  

Conséquences de Rétractation :
Si l`on procède à une rétractation effective,on prend en compte les obligations annexes et rend les bénéfices mutuels. Si pour quelque raison le client ne peut pas renvoyer les articles ou si l`état des articles est détérioré, le client devra fournir une compensation appropriée à europe-pharm.com. mais cela ne s`applique pas dans les cas où la détérioration est due au client ou à ses actes. Le fait que les produits envoyés peuvent être l`objet de retour est au rique de notre pharmacie en ligne. En rendant le produit, le client ne payent rien. Mais si le produit ne peut pas être l`objet d`un envoi, alors il doit être récupéré par le client. Le paiement doit être remboursé pendant 60 jours. Pour la pharmacie en ligne www.europe-pharm.com, le délai commence depuis le moment de la réception de la rétraction, et pour le client, le délai commence le jour même de l`envoi de la rétraction.
8. Retour de Marchandise
Les lois de l`Union Européenne sur les médicaments défendent d`effectuer le retour des médicaments vendus. Néanmoins, le client peut effectuer une rétraction  en fonction des conditions indiquées au Paragraphe 7.
9. Réserve du Droit de Propriété
Avant le paiement intégral des biens par le client ils seront considérés comme appartenant à notre pharmacie en ligne www.europe-pharm.com.

10.Responsabilité
La pharmacie en ligne www.europe-pharm.com est responsable des vices des produits seulement dans le cas où ces-derniers ont fait l`objet d`un usage standard en tout respect des instructions ou des règles communément admises en l’espèce. La pharmacie sera également responsable des dommages infligés aux produits lors d`un emballage défectueux réalisé par www.europe-pharm.com. Si quelques dommages ont été infligés aux produits lors de la livraison, la responsabilité en incombera sur l`entreprise chargée de la livraison.

11.Vie privée.
Toutes les données personnelles que nous recevons de votre part sont toujours traitées en toute confidentialité et ne sont jamais transmis à d`autres sites Internet.

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